taxe -> tax

[Frederique]

• Tweet

taxe -> tax

taxe, substantif masculin
(Anglais tax)

- fixation officielle du prix des denrées; p. méton., prix ainsi fixé
- imposition; somme fixée ou part d'imposition sur un particulier
- perception opérée par une collectivité publique à l'occasion de la fourniture à l'administré d'une contrepartie individualisable (d'apr. Jur. 1985).
cnrtl


Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique ». Toutefois, de nombreux usages erronés sont faits de ce terme.
En droit français, la taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité à l'occasion d'un service rendu.
Toutefois, le législateur a nommé, à tort, "taxe" des prélèvements obligatoires qui sont, en réalité, des impôts ou des redevances.
Le terme "taxe" est aussi utilisé par les milieux financiers français, par abus de langage, depuis les années 1990/2000, pour désigner l'ensemble des prélèvements obligatoires. En réalité, il s'agit d'un anglicisme, le mot anglais "tax" signifiant, en français, "impôt".(*)

La taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité, à l'occasion d'une opération, mais qui ne constitue pas la contre-partie monétaire de ce service.
Il diffère de :
- l'impôt par son assiette (il est payé à l'occasion d'une opération) et par son redevable (l'usager) ;
- de la redevance celle-ci étant la contre-partie monétaire d'un service rendu. Dès lors que le prélèvement est inférieur à la moitié du coût du service, il s'agit d'une taxe et s'il est supérieur, il s'agit d'une redevance.
La taxe d'habitation ou la taxe sur la valeur ajoutée sont en réalité des impôts car ils ne donnent lieu à aucune contre-partie.
Contrairement à l’impôt qui est soumis, en France, à la règle de non affectation, les recettes issues d’une taxe peuvent être affectées à une dépense précise[...].
Wikipédia

(*) Informez-vous davantage ici : impôt