lettre de change

Frederique

  • Moderator
  • Hero Member
  • *****
    • Posts: 80223
    • Gender:Female
  • Creative, Hardworking and Able!
lettre de change

effet de commerce par lequel une personne est invitée par une autre à payer une certaine somme à une certaine date.

Source: « Faire des affaires en français », Marie-Odile Sanchez-Macagno, Lydie Corado

Informez-vous davantage :
fr.wikipedia


« Last Edit: 23 Jan, 2010, 15:05:46 by Frederique »
Communicate. Explore potentials. Find solutions.


Frederique

  • Moderator
  • Hero Member
  • *****
    • Posts: 80223
    • Gender:Female
  • Creative, Hardworking and Able!
Lettre de change en France
la lettre de change est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur, donne à un débiteur, appelé tiré, l'ordre de payer à l'échéance fixée, une certaine somme à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur. La lettre de change est un acte de commerce, le tribunal de commerce est compétent en cas de litige et le droit cambiaire s'applique.

La lettre de change est utilisée comme moyen de paiement, souvent dans un pays étranger : par l'intermédiaire des banques, elle permettait dès le Moyen Âge, de payer dans la monnaie du pays (d'ou le nom de lettre de « change »). Elle est aussi un moyen de crédit par l'escompte. Elle est donc très utilisée par les commerçants car donnant satisfaction au débiteur qui paiera à crédit, au créancier qui sera payé immédiatement en ayant recours à l'escompte, et à l'organisme bancaire qui en retire des intérêts. Cependant le bordereau de Dailly et l'affacturage empiètent sur le domaine de la lettre de change.[...]
Wikipédia

Communicate. Explore potentials. Find solutions.



Frederique

  • Moderator
  • Hero Member
  • *****
    • Posts: 80223
    • Gender:Female
  • Creative, Hardworking and Able!
Lettre de change
«La lettre de change est un effet de commerce dans lequel une personne désignée, le tireur, donne l’ordre à une autre personne désignée, le tiré, de régler à une date convenue (par exemple 60, 90, 120 jours) une somme déterminée à un bénéficiaire nominalement désigné ou au porteur de la lettre.
La lettre de change est donc un instrument de crédit et de paiement, payable à terme».

Source: Encyclopedie pratique du droit et des contrants
Communicate. Explore potentials. Find solutions.


 

Search Tools