C. − Loc. adj. ou adv. En vigueur
1. Dont l'existence est effective. Coutume, maxime, procédé, usage en vigueur; remettre en vigueur un principe. Chez les Athéniens, il ne faut pas s'attendre à trouver cette vieille institution encore en vigueur au temps de Démosthènes (Fustel de Coul., Cité antique, 1864, p. 99).
2. Dans le domaine jur.En application au moment auquel on se rapporte. Décret, loi, règlement en vigueur;
mettre en vigueur. Si l'on établit dans un pays le gouvernement de ces partis, il ne faut pas s'étonner que la constitution en vigueur fonctionne (Barrès, Cahiers, t. 3, 1903, p. 83).Ce fut au mois d'avril 1913 seulement que la nouvelle variante put entrer en vigueur. Elle nous permettait d'attendre dans de meilleures conditions la réfection totale du plan (Joffre, Mém., t. 1, 1931, p. 166).
VIGUEUR : Définition de VIGUEURMerged