livret de famille → οικογενειακό βιβλιάριο, οικογενειακό δελτίο

socratisv

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Le livret de famille est un document officiel délivré dans plusieurs pays, et consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille.

En France:
Le nouveau livret de famille (depuis le 1er juillet 2006) appelé « livret unique » [ενιαίο οικογενειακό βιβλιάριο/δελτίο] doit obligatoirement comporter les extraits d'actes de naissance de tous les enfants d'un même père et d'une même mère ; en revanche les enfants issus d'une autre union de l'homme ou de la femme n'ont pas à y figurer : par exemple, une femme qui a eu 3 enfants avec 3 hommes différents aura 3 livrets de famille. Un livret de famille n'est pas délivré à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité. La délivrance et la tenue des livrets de famille sont réglementées par l'arrêté JUSC0620319A du 1er juin 2006.

En Belgique: pas de réglementation;  il est coutumier de délivrer aux époux un « carnet de mariage ».

En Suisse: le livret de famille a été remplacé, depuis 2005, par le « certificat de famille ».

En Allemagne: le livret de famille est simplement un classeur qui réunit (sans reliure fixe) les extraits d'acte d'état civil relatifs à la famille.
« Last Edit: 15 Jul, 2012, 18:57:29 by spiros »
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